Conditions générales de 2Service B.V. pour les clients professionnels
Introduction
Vous trouverez ci-dessous les Conditions générales applicables à tous les contrats à distance que vous passez avec nous. Ces Conditions générales ne s'appliquent pas aux clients qui sont des consommateurs / clients et qui n'agissent pas dans le cadre de leur profession ou d'une entreprise. Cliquez ici pour consulter les Conditions générales pour les consommateurs. Les Conditions générales ci-dessous contiennent beaucoup d'informations qui peuvent se révéler importantes pour vous en tant que client. Veuillez pour cette raison lire attentivement les Conditions générales. De plus, nous vous recommandons de sauvegarder ou d'imprimer les Conditions générales et de les conserver afin de pouvoir les consulter ultérieurement.
Article 1. - Définitions
1.1 2Service : 2Service B.V., située à Arnhem. Enregistrée auprès de la Chambre de Commerce d'Arnhem sous le numéro 52222861, agissant sous le nom de 2Service.
1.2 Client : personne morale / personne physique agissant dans le cadre d'une profession ou d'une entreprise qui passe un contrat avec 2Service.
1.3 Accord : tout accord entre 2Service et le Client auquel les présentes Conditions générales ont été déclarées applicables.
1.4 Conditions générales : conditions actuelles.
1.5 Site(s) web : les sites web de 2Service B.V. qui sont consultables sur http://www.mobileparts.shop et tous les autres sous-domaines connexes.
1.6 Compte : l'environnement du Client, mis à la disposition du Client après son inscription sur le Site web.
Article 2. - Applicabilité des Conditions générales
2.1 Les Conditions générales s'appliquent à toutes les offres spéciales, les Accords et les livraisons de 2Service, sauf si convenu autrement et de façon explicite par écrit.
2.2 Dans le cas où lors de sa commande, de sa confirmation ou de son avis d'acceptation le Client inclut des dispositions ou des conditions divergentes ou non incluses dans les Conditions générales, celles-ci ne seront obligatoires pour 2Service que si et dans la mesure où elles ont été expressément acceptées par écrit par 2Service.
2.3 L'Accord est en langue néerlandaise.
2.4 Les Conditions générales ne s'appliquent pas aux accords passés entre 2Service B.V. et des clients qui n'agissent pas dans le cadre d'une profession ou d'une entreprise. Les Conditions générales pour les consommateurs s'appliquent à ces clients (consommateurs).
Article 3. - Conclusion
3.1 L'Accord est passé sur le ou les Sites web à partir du moment où le Client accepte l'offre faite par 2Service, remplit les conditions rattachées définies par 2Service et termine la procédure de commande.
3.2 Si le Client a accepté l'offre par voie électronique, 2Service accusera immédiatement réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée, le Client a la possibilité de dissoudre l'Accord. La confirmation inclut également le contenu de l'Accord, tel qu'il est enregistré par 2Service.
3.3 Le Client peut également conclure un Accord d'une autre manière que par l'intermédiaire du ou des Sites web. Si une commande est passée par téléphone, l'acceptation sera confirmée immédiatement. Si ce n'est pas le cas, aucun Accord n'existe. Si la commande est passée par fax, 2Service confirmera la réception par fax.
3.4 Ces conditions générales s'appliquent à tous les autres types de commandes passées par le ou les Sites web.
3.5 Si, au moment de l'acceptation de l'Accord ou de toute autre manière de passer l'Accord, il apparaît que le Client a fourni des informations incorrectes, 2Service se réserve le droit de respecter ses obligations uniquement après avoir reçu les informations correctes.
Article. 4 - Prix et informations du Site web
4.1 Tous les prix qui figurent sur le site Web et sur d'autres supports de 2Service incluent la TVA et les autres taxes imposées par le gouvernement. Tous les prix mentionnés excluent les frais d'expédition et les coûts éventuels facturés pour le mode de paiement choisi.
4.2 La disposition de l'article 4.1 concernant la TVA et les autres taxes imposées par le gouvernement ne s'applique pas si le client est connecté tel que mentionné à l'article 1.2. Les prix indiqués sont alors hors TVA.
4.3 Les frais d'expédition sont inclus dans le prix total final qui est indiqué lors de la procédure de commande sur le Site web.
4.4 Les informations sur les coûts d'expédition éventuels et les autres coûts supplémentaires sont fournies par 2Service sur le Site web et peuvent facilement être localisées par le Client qui peut les consulter avant de prendre la décision de passer un Accord.
4.5 Un soin particulier a été apporté dans l'élaboration du contenu du Site web. Cependant, 2Service ne peut pas garantir que toutes les informations présentes sur le site Web soient correctes et complètes à tout moment. Tous les prix ainsi que les autres informations qui figurent sur le site Web et sur d'autres supports de 2Service peuvent donc comporter des erreurs de programmation ou de frappe.
4.6 2Service ne peut être tenu responsable des écarts (de couleur) résultant de la qualité et / ou des paramètres de l'écran.
Article 5. - Exécution de l'Accord
5.1 2Service a le droit d'impliquer des tiers dans l'exécution des obligations découlant de l'Accord. Ces tiers incluent, sans s'y limiter, les services de livraison de courrier et de colis.
5.2 Sur le ou les Sites web, il sera clairement indiqué de quelle manière la livraison aura lieu.
5.3 Les délais de livraison des commandes seront clairement indiqués sur le ou les Sites web. Si aucun délai de livraison n'a été convenu, les produits seront dans tous les cas livrés dans les 30 jours. Si un délai plus long devait être convenu, ceci servira de délai de référence.
5.4 Les informations concernant le délai de livraison existant et la méthode de livraison sont fournies par 2Service sur le Site web et peuvent facilement être localisées par le Client qui peut les consulter avant de prendre la décision de passer un Accord.
5.5 Si 2Service ne peut pas livrer les produits dans le délai convenu, le Client en sera informé. Dans ce cas, le Client peut accepter une nouvelle date de livraison ou résilier l'Accord sans frais. Ce cas de figure ne donne pas droit à une indemnisation pour les dommages subis par le client en raison d'un retard.
5.6 Si les produits commandés ne sont plus disponibles, 2Service est en droit d'envoyer un produit similaire au Client. 2Service garantit que les spécifications de la livraison de substitution sont conformes à ce qui avait été commandé à l'origine. Si le prix du produit de substitution est plus élevé, la différence sera prise en charge par 2Service.
5.7 Dès que les produits à livrer ont été livrés à l'adresse indiquée, les risques liés à ces produits sont transférés au Client.
Article 6. - Paiement
6.1 En cas de commande sur le ou les Sites web, le client doit effectuer les paiements à 2Service selon les modalités de paiement indiquées dans la procédure de commande sur le ou les Sites web. 2Service décide de la ou des méthodes de paiement disponibles pour chaque commande. Des informations générales concernant les moyens de paiement sont également fournies par 2Service sur le Site web et peuvent facilement être localisées par le Client qui peut les consulter avant de prendre la décision de passer un Accord.
6.2 Si l'Accord a été conclu d'une manière autre que par l'intermédiaire du ou des Sites web, 2Service informera le Client des modalités de paiement.
6.3 Les différentes modalités de paiement pour les commandes passées par le Site web ou pour les commandes passées d'une autre manière peuvent changer de temps à autre.
6.4 2Service est en droit de proposer d'autres modalités de paiement ou de ne pas proposer certains modalités de paiement. 2Service est également en droit de définir des conditions supplémentaires pour les modalités de paiement, si 2Service juge cela nécessaire.
6.5 En cas de retard de paiement, le Client est tenu de payer intégralement, en plus du montant dû et de l'intérêt sur ce montant, les frais de recouvrement extrajudiciaires et judiciaires, y compris les frais d'avocats, d'huissiers et d'agences de recouvrement. Si après plusieurs rappels les montants n'ont pas encore été reçus, 2Service a également le droit d'exiger des compensations et des arriérés de paiement, ainsi que de ne pas livrer les commandes, si le client a versé un acompte.
6.6 Dans le cas de marchandises commandées ou réservées spécialement pour le Client, un acompte de 25 % du prix d'achat doit être payé.
6.7 Si une situation telle qu'elle est mentionnée à l'article 6.6 se produit, le Client devra payer le montant total (restant) de l'achat avant que les produits ne lui soient livrés.
Article 7 - Réserve de propriété
7.1 Nous nous réservons le droit de réserve de propriété sur toutes les marchandises que nous livrons jusqu'au moment du paiement intégral du prix de toutes les marchandises livrées ou à livrer au client.
Article 8 - Annulation et Retour
8.1 Les Clients auxquels il est fait référence dans les présentes Conditions générales ne conservent pas le droit de rétractation visé au livre 7 du Code Civil néerlandais.
8.2 Sans préjudice de la disposition du premier alinéa du présent article, les Clients ont le droit de retourner la commande à 2Service dans le délai prévu après réception de la commande par le client ou pour le compte du client, conformément à la procédure RMA.
8.3 2Service n'acceptera que les retours préalablement enregistrées par le formulaire de retour publié sur le ou les Sites web.
8.4 2Service n'acceptera que les articles non endommagés et non utilisés dans l'emballage d'origine non endommagé et non ouvert.
8.5 La procédure de retour (voir la FAQ) et les délais spécifiés dans celle-ci s'appliquent comme conditions supplémentaires aux présentes Conditions générales
Article 9. - Accès / Compte
9.1. 2Service peut accorder au Client l'accès à un Compte. À cette fin, le client reçoit un nom d'utilisateur et un mot de passe.
9.2 Par l'intermédiaire du Compte, le Client peut avoir accès à son propre environnement, dans lequel il pourra par exemple consulter les commandes précédentes.
9.3 Le client n'est pas autorisé à fournir ou à transférer le nom d'utilisateur et le mot de passe à des tiers. 2Service n'est pas responsable de toute utilisation abusive et peut supposer qu'un client qui se connecte à l'aide d'un compte chez 2Service est effectivement ce client. Si le Client soupçonne que le mot de passe est entre les mains de personnes non autorisées, il doit en informer 2Service. 2Service est en droit de prendre les mesures qui s'imposent dans de tels cas.
9.4 Si 2Service se rend compte que les informations de connexion du Client sont connues de tiers non autorisés, le Client en sera informé et les mesures appropriées seront prises.
9.5 Le client doit maintenir à jour les informations de contact sur son compte et garantir leur exactitude. Le Client informera immédiatement 2Service par voie électronique de toute modification de ses données (personnelles) importante pour l'exécution de l'Accord.
9.6 La version de la communication pertinente reçue ou stockée par 2Service en constitue la preuve, sauf preuve contraire fournie par le Client.
Article 10 - Responsabilité
10.1 La responsabilité totale de 2Service envers le Client en cas de manquement qui lui est imputable dans le cadre de l'exécution de l'Accord se limite au remboursement du montant maximum du prix stipulé pour cet Accord (hors TVA). L'indemnisation totale pour les dommages directs subis ne pourra en aucun cas dépasser 500 euros.
10.2 - La responsabilité de 2Service envers le Client pour les dommages indirects, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages consécutifs, les pertes de profits, les pertes d'épargne, les pertes d'informations et les dommages dus à la stagnation commerciale est exclue.
10.3 Outre les cas visés à l'alinéa 1 de cet article, 2Service n'est pas responsable envers le Client de l'indemnisation des dommages, quel que soit le fondement de la demande d'indemnisation. Toutefois, les restrictions mentionnées aux articles 10.1 et 10.2 ne s'appliquent pas si et dans la mesure où un dommage résulte d'une négligence grave ou d'une intention de la part de 2Service.
10.4 La responsabilité totale de 2Service envers le Client en cas de manquement qui lui est imputable dans le cadre de l'exécution de l'Accord ne peut être engagée que si le Client transmet immédiatement et correctement une mise en demeure écrite à 2Service en donnant un délai raisonnable à 2Service pour remédier au manquement et si 2Service ne s'acquitte toujours pas de ses obligations après ce délai. La mise en demeure doit contenir une description aussi détaillée que possible du manquement, afin que 2Service puisse réagir de manière adéquate.
10.5 Tout droit à indemnisation dépend de la notification par le Client à 2Service du manquement par écrit dès que possible, mais au plus tard dans les 30 jours suivant la survenance.
10.6 En cas de force majeure, 2Service n'est pas tenu d'indemniser les dommages survenus chez le Client en conséquence.
Article 11 - Indemnisation
11.1 Le Client garantira 2Service de toute réclamation faite par des tiers, pour quelque raison que ce soit, concernant des dommages, frais ou intérêts, dans le cadre d'un Accord conclu et / ou des services proposés par 2Service elle-même et / ou par des tiers, y compris les détenteurs des marques commerciales des produits offerts.
11.2 L'alinéa précédent de cet article ne s'appliquera pas si et dans la mesure où le dommage concerné est causé intentionnellement ou une imprudence délibérée de la part de 2Service.
11.3 Le Client admet qu'il est interdit de réaliser une quelconque forme d'assemblage des produits achetés auprès de 2 Service. Le Client garantira 2Service de toute réclamation faite par des tiers, pour quelque raison que ce soit, concernant des dommages, frais ou intérêts, dans le cadre de cette interdiction .
Article 12 - Guarantie
12.1 Les Clients auxquels il est fait référence dans les présentes Conditions générales ne bénéficieront pas des droits visés dans la Partie 1 du livre 7 du Code Civil néerlandais.
12.2 Sans préjudice des dispositions de l'alinéa précédent, le Client bénéficie d'une garantie de 30 jours sur tous les produits fournis, à compter du jour de la réception de la commande.
12.3 Si le Client souhaite faire usage de cette disposition, il doit en informer immédiatement 2Service par le biais de la procédure RMA telle que publiée sur le ou les Sites web.
12.4 La procédure de retour (voir la FAQ) et les délais spécifiés dans celle-ci s'appliquent comme conditions supplémentaires aux présentes Conditions générales
Article 13 - Réclamations
13.1 Malgré les efforts déployés pour fournir au Client le meilleur service possible, il est possible que le Client puisse avoir une réclamation concernant le service et / ou les produits de 2Service. Le client peut soumettre une réclamation à 2Service par e-mail avec les coordonnées de contact ci-dessous. Le client recevra une réponse à la réclamation au plus tard dans les 3 jours ouvrables. Il peut s'agir d'une réponse définitive ou d'un message indiquant que votre réclamation nécessite une enquête plus approfondie. Dans ce dernier cas, une indication sera donnée quant au délai dans lequel le Client peut s'attendre à recevoir une réponse définitive.
Article 14 - Dispositions finales
14.1 L'Accord est régi par le droit néerlandais.
14.2 Tout changement de gestion ou de forme juridique n'aura pas d'incidence sur l'Accord.
14.3 Sauf mention contraire par les règles de droit impératif, tous les litiges découlant du présent Accord seront portés devant le tribunal néerlandais compétent à Arnhem.
14.4 Nullité partielle : Si une des disposition de l'Accord et / ou des Conditions générales s'avérait invalide, cela n'affectera en rien la validité de l'Accord ou des Conditions Générales dans son ensemble. Dans ce cas, les parties déterminent une ou des nouvelles dispositions en remplacement qui, dans la mesure où cela est permis par la loi, reprennent l'intention de l'Accord initial et / ou des Conditions générales initiales.
Informations de contact :
2Service B.V.
Santkamp 5, 6836 BE Arnhem, Pays-Bas
Numéro au registre du commerce d'Arnhem 52222861
TVA (NL) 850349874 B01
Téléphone : + 31 (0)88 – 2340 391
E-mail : info@2service.nl
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